LOYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 536 473, LOYAL est une SARL créée le 31 août 2012. Elle est domiciliée 1 av Jeanne d'Arc, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale. La direction est assurée par LEI XU en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LOYAL
INSEE- Dénomination
- LOYAL
- SIREN
- 753 536 473
- SIRET (siège)
- 753 536 473 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84753536473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 536 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 31 août 2012
- Siège social
- 1 AV JEANNE D'ARC, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOYAL
Ventes et exportation de produits biologiques et huiles essentielles et activités connexes
Finances de LOYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOYAL
INSEEÉtablissements de LOYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
753 536 473 00014 · ouvert le 30 septembre 2012 · NAF 4638B
Documents juridiques de LOYAL
INPIComptes annuels de LOYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/08675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02392
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12223
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08019
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03316
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/13999
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/14150
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/07798
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02502
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/05135
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/05134
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/05551
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02823
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/00241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-18.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-11.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.502
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00622
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00165
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.531
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/03852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.482
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.495
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/10637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.944
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/02399
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 janvier 2013 · N° 12/05297
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-13.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOYAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur Gérant : LI Yue modification le 11 Mars 2013 Liquidateur : XU Lei modification le 11 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-30
- création
Date d'effet : 31 août 2012
Questions fréquentes sur LOYAL
Quel est le numéro SIREN de LOYAL ?
Le numéro SIREN de LOYAL est 753 536 473. Le SIRET de son siège social est 753 536 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84753536473.
Qui dirige LOYAL ?
LOYAL est dirigée par LEI XU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOYAL ?
Le siège social de LOYAL est situé 1 av Jeanne d'Arc, 13400 Aubagne.
LOYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYAL.
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