LOYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 610 235. Elle est domiciliée 9 Sente d'Euthe, 78310 Maurepas. L'entreprise déclare le code NAF 5911A comme activité principale. Elle est dirigée par ALONSO EBONKOLI, président de sas.
Fiche d'identité de LOYAL
INSEE- Dénomination
- LOYAL
- SIREN
- 813 610 235
- SIRET (siège)
- 813 610 235 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26813610235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 610 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911A
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 9 SENTE D'EUTHE, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOYAL
Production et édition de vidéogrammes et de phonogrammes
Finances de LOYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOYAL
INSEEÉtablissements de LOYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
813 610 235 00018 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 5911A
Documents juridiques de LOYAL
INPIComptes annuels de LOYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOYAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mars 2018. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/08675
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13832
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01152
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02392
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00459
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/12223
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08019
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03316
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/13999
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/14150
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/07798
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02502
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/05135
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/05134
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/05551
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02823
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/00241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-18.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-11.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.502
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00958
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00622
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00165
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-10.531
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-23.518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/03852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-20.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.495
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/10637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-19.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-17.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-22.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-22.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2015 · N° 13/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 janvier 2013 · N° 12/05297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-13.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOYAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-08
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur LOYAL
Quel est le numéro SIREN de LOYAL ?
Le numéro SIREN de LOYAL est 813 610 235. Le SIRET de son siège social est 813 610 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26813610235.
Qui dirige LOYAL ?
LOYAL est dirigée par ALONSO EBONKOLI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOYAL ?
Le siège social de LOYAL est situé 9 Sente d'Euthe, 78310 Maurepas.
LOYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOYAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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