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LOYALE PASCAL

Active
Siren795 403 898Entrepreneur individuel97115 SAINTE-ROSECréée le 20 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 795 403 898, LOYALE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2013. Son siège social est situé Morne Rouge Morne Rouge, 97115 Sainte-Rose. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de LOYALE PASCAL

Dénomination
LOYALE PASCAL
SIREN
795 403 898
SIRET (siège)
795 403 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66795403898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 403 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
MORNE ROUGE MORNE ROUGE, 97115, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYALE PASCAL

PEINTRE EN BATIMENT

Finances de LOYALE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYALE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOYALE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97115 SAINTE-ROSESiègeActif

    795 403 898 00013 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LOYALE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOYALE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYALE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYALE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYALE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOYALE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYALE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur LOYALE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LOYALE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LOYALE PASCAL est 795 403 898. Le SIRET de son siège social est 795 403 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66795403898.

Où se situe le siège social de LOYALE PASCAL ?

Le siège social de LOYALE PASCAL est situé Morne Rouge Morne Rouge, 97115 Sainte-Rose.

LOYALE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYALE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYALE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYALE PASCAL.

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