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LOYALTAS

Active
Siren504 561 853SAS13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 05 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOYALTAS est une SAS immatriculée le 5 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 561 853. Son siège social est situé 48 av des Ecoles Militaires, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de LOYALTAS

Dénomination
LOYALTAS
SIREN
504 561 853
SIRET (siège)
504 561 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86504561853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 561 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 juin 2008
Siège social
48 AV DES ECOLES MILITAIRES, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LOYALTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYALTAS

Anciens dirigeants (2)

BL

Bertrand Joseph Raymond. Directeur gé : MARUFFI Eric Jean-Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : HEID Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : BES Michèle LITZLER

Président · de janvier 2009 à juin 2013

PF

Patrick Henri. Directeur gé : LITZLER Bertrand Joseph Raymond. Commissaire aux comptes titulaire : HEID Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : BES Michèle FABRE

Président · de juin 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOYALTAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    504 561 853 00012 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 7022Z

  • 13540 AIX-EN-PROVENCEFermé

    504 561 853 00020 · ouvert le 06 août 2008 · NAF 7022Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    504 561 853 00038 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LOYALTAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOYALTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYALTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYALTAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOYALTAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOYALTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYALTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYALTAS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : LITZLER Bertrand Joseph Raymond. Directeur général : MARUFFI Eric Jean-Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : HEID Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : BES Michèle.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : FABRE Patrick Henri. Commissaire aux comptes titulaire : HEID Jean-Claude. Commissaire aux comptes suppléant : BES Michèle.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-06-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Questions fréquentes sur LOYALTAS

Quel est le numéro SIREN de LOYALTAS ?

Le numéro SIREN de LOYALTAS est 504 561 853. Le SIRET de son siège social est 504 561 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86504561853.

Où se situe le siège social de LOYALTAS ?

Le siège social de LOYALTAS est situé 48 av des Ecoles Militaires, 13100 Aix-en-Provence.

LOYALTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYALTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYALTAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOYALTAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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