LOYALTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 361 497, LOYALTY est une SARL créée le 28 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 zone Artisanale de l'Avenir Rn113, 30600 Vestric-et-Candiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par AZIZ REZOUGUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOYALTY
INSEE- Dénomination
- LOYALTY
- SIREN
- 949 361 497
- SIRET (siège)
- 949 361 497 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88949361497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 361 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 28 février 2023
- Effectif
- 1
- Siège social
- 1 ZONE ARTISANALE DE L'AVENIR RN113, 30600, Vestric-et-Candiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOYALTY
Vente de produits cosmétiques et de coiffure, salon de coiffure.
Finances de LOYALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOYALTY
INSEEÉtablissements de LOYALTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 Vestric-et-CandiacSiègeActif
949 361 497 00017 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 9602A
Documents juridiques de LOYALTY
INPIComptes annuels de LOYALTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOYALTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYALTY. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/05233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 mai 2014 · N° 11/20715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/04965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOYALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOYALTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- création
Questions fréquentes sur LOYALTY
Quel est le numéro SIREN de LOYALTY ?
Le numéro SIREN de LOYALTY est 949 361 497. Le SIRET de son siège social est 949 361 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949361497.
Qui dirige LOYALTY ?
LOYALTY est dirigée par AZIZ REZOUGUI, gérant.
Où se situe le siège social de LOYALTY ?
Le siège social de LOYALTY est situé 1 zone Artisanale de l'Avenir Rn113, 30600 Vestric-et-Candiac.
LOYALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LOYALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOYALTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYALTY.
Combien de salariés compte LOYALTY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LOYALTY emploie 1 salarié.
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