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LOYALTYSOFT

Active
Siren422 990 887SA14000 CAENCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOYALTYSOFT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 990 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Bailey, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LOYALTYSOFT

Dénomination
LOYALTYSOFT
SIREN
422 990 887
SIRET (siège)
422 990 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49422990887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 990 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
28 mai 1999
Siège social
20 RUE BAILEY, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOYALTYSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYALTYSOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOYALTYSOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    422 990 887 00016 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LOYALTYSOFT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LOYALTYSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYALTYSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYALTYSOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYALTYSOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOYALTYSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYALTYSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYALTYSOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur LOYALTYSOFT

Quel est le numéro SIREN de LOYALTYSOFT ?

Le numéro SIREN de LOYALTYSOFT est 422 990 887. Le SIRET de son siège social est 422 990 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422990887.

Où se situe le siège social de LOYALTYSOFT ?

Le siège social de LOYALTYSOFT est situé 20 rue Bailey, 14000 Caen.

LOYALTYSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYALTYSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYALTYSOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYALTYSOFT.

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