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LOYAUTE

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Siren447 552 993SARL91310 MONTLHERYCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOYAUTE est une SARL immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 447 552 993. Son siège social est situé 7 rue Joseph Desgouillons, 91310 Montlhery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de LOYAUTE

Dénomination
LOYAUTE
SIREN
447 552 993
SIRET (siège)
447 552 993 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26447552993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 552 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 février 2003
Siège social
7 RUE JOSEPH DESGOUILLONS, 91310, MONTLHERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOYAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYAUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOYAUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91310 MONTLHERYSiègeFermé

    447 552 993 00019 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de LOYAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LOYAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYAUTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYAUTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur LOYAUTE

Quel est le numéro SIREN de LOYAUTE ?

Le numéro SIREN de LOYAUTE est 447 552 993. Le SIRET de son siège social est 447 552 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447552993.

Où se situe le siège social de LOYAUTE ?

Le siège social de LOYAUTE est situé 7 rue Joseph Desgouillons, 91310 Montlhery.

LOYAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYAUTE.

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