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LOYAUTE

Active
Siren510 916 778SARL75009 PARISCréée le 30 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 916 778, LOYAUTE est une SARL créée le 30 mars 2009. Elle est domiciliée 11 rue la Fayette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5920Z. Elle est dirigée par ARNAUD BARATIN, gérant.

Fiche d'identité de LOYAUTE

Dénomination
LOYAUTE
SIREN
510 916 778
SIRET (siège)
510 916 778 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93510916778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 916 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
30 mars 2009
Siège social
11 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOYAUTE

La réalisation, la production musicale et l'exploitation d'oeuvres de toutes natures, au sens le plus large et dans tous les domaines connus ou inconnus, sous toutes ses formes que ce soit et par tous moyens et procédés connus ou à venir

Finances de LOYAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYAUTE

AB

ARNAUD BARATIN

Gérant

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

Établissements de LOYAUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    510 916 778 00028 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 5920Z

  • 75006 PARISFermé

    510 916 778 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5920Z

Documents juridiques de LOYAUTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de LOYAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYAUTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYAUTE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur LOYAUTE

Quel est le numéro SIREN de LOYAUTE ?

Le numéro SIREN de LOYAUTE est 510 916 778. Le SIRET de son siège social est 510 916 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510916778.

Qui dirige LOYAUTE ?

LOYAUTE est dirigée par ARNAUD BARATIN, gérant.

Où se situe le siège social de LOYAUTE ?

Le siège social de LOYAUTE est situé 11 rue la Fayette, 75009 Paris.

LOYAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYAUTE.

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