LOYAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 359 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
LOYAUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 276 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 RES de la Prairie, 59169 Gœulzin. L'entreprise déclare le code NAF 5040Z comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Jérôme POTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOYAUTE
INSEE- Dénomination
- LOYAUTE
- SIREN
- 988 276 747
- SIRET (siège)
- 988 276 747 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33988276747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 276 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 358 708 €
- Code NAF / APE
- 5040Z
- Date de création
- 27 juin 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 298 RES de la Prairie, 59169, Gœulzin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOYAUTE
- Le transport fluvial de marchandises ;
Finances de LOYAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOYAUTE
INSEEÉtablissements de LOYAUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59169 GœulzinSiègeActif
988 276 747 00017 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5040Z
Documents juridiques de LOYAUTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOYAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOYAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYAUTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023017501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-87.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOYAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOYAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur LOYAUTE
Quel est le numéro SIREN de LOYAUTE ?
Le numéro SIREN de LOYAUTE est 988 276 747. Le SIRET de son siège social est 988 276 747 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33988276747.
Qui dirige LOYAUTE ?
LOYAUTE est dirigée par Jérôme POTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LOYAUTE ?
Le siège social de LOYAUTE est situé 298 RES de la Prairie, 59169 Gœulzin.
LOYAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOYAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOYAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYAUTE.
Combien de salariés compte LOYAUTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LOYAUTE emploie 1 salarié.
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