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LOYAUTEE

Active
Siren920 991 106SAS88300 NEUFCHATEAUCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOYAUTEE est une SAS immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 991 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Comedie, 88300 Neufchateau. Son activité principale relève du code NAF 5920Z. Elle est dirigée par ELISABETH FIATTE, président de sas.

Fiche d'identité de LOYAUTEE

Dénomination
LOYAUTEE
SIREN
920 991 106
SIRET (siège)
920 991 106 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13920991106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 991 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
6 RUE DE LA COMEDIE, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYAUTEE

Production, réalisation d'enregistrements phonographiques et/ou vidéographiques, édition, enregistrement, mix, mastering d'oeuvres musicales de tous types et de tous genres.

Finances de LOYAUTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYAUTEE

EF

ELISABETH FIATTE

Président de SAS

Établissements de LOYAUTEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeFermé

    920 991 106 00013 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 5920Z

Documents juridiques de LOYAUTEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LOYAUTEE

LOYAUTEE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

29 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LOYAUTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYAUTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOYAUTEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYAUTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYAUTEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur : POYETON Elisabeth, Marie, Madeleine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur LOYAUTEE

Quel est le numéro SIREN de LOYAUTEE ?

Le numéro SIREN de LOYAUTEE est 920 991 106. Le SIRET de son siège social est 920 991 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13920991106.

Qui dirige LOYAUTEE ?

LOYAUTEE est dirigée par ELISABETH FIATTE, président de sas.

Où se situe le siège social de LOYAUTEE ?

Le siège social de LOYAUTEE est situé 6 rue de la Comedie, 88300 Neufchateau.

LOYAUTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYAUTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYAUTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYAUTEE.

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