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LOYE

Active
Siren443 489 844SCI18000 BOURGESCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,4 k€
Effectif
Non publié

LOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 489 844. Son siège social est situé 8 All Alberto Giacometti 8 allee Giacometti, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LOYE, gérant.

Fiche d'identité de LOYE

Dénomination
LOYE
SIREN
443 489 844
SIRET (siège)
443 489 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84443489844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 489 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
8 ALL ALBERTO GIACOMETTI 8 ALLEE GIACOMETTI, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de LOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYE

FL

FRANCOIS LOYE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

ML

MICHEL LOYE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de LOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    443 489 844 00011 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur LOYE

Quel est le numéro SIREN de LOYE ?

Le numéro SIREN de LOYE est 443 489 844. Le SIRET de son siège social est 443 489 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443489844.

Qui dirige LOYE ?

LOYE est dirigée par FRANCOIS LOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOYE ?

Le siège social de LOYE est situé 8 All Alberto Giacometti 8 allee Giacometti, 18000 Bourges.

LOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYE.

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