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LOYER JACQUES

Active
Siren427 509 971Entrepreneur individuel74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOYER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 427 509 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Mont Joly, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de LOYER JACQUES

Dénomination
LOYER JACQUES
SIREN
427 509 971
SIRET (siège)
427 509 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96427509971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 509 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
30 RUE DU MONT JOLY, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOYER JACQUES

Location de logements

Finances de LOYER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOYER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOYER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    427 509 971 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOYER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOYER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOYER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOYER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOYER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOYER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOYER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur LOYER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de LOYER JACQUES ?

Le numéro SIREN de LOYER JACQUES est 427 509 971. Le SIRET de son siège social est 427 509 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96427509971.

Où se situe le siège social de LOYER JACQUES ?

Le siège social de LOYER JACQUES est situé 30 rue du Mont Joly, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

LOYER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, LOYER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOYER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOYER JACQUES.

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