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109 003 079

Active
Siren109 003 079Entrepreneur individuel BretignyCréée le 21 août 2026

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 003 079

Dénomination
109 003 079
SIREN
109 003 079
SIRET (siège)
109 003 079 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36109003079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 003 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
21 août 2026
Siège social
Bretigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 003 079

Apporteur d'affaires, intermédiaire du commerce (NAF 4619B) : prospection et mise en relation de clients avec des entreprises. Sans mandat de représentation : ne discute pas les conditions commerciales, n'établit pas les devis, ne signe aucun contrat. Intervient notamment auprès d'entreprises du secteur du bâtiment, sans réaliser de travaux ni intervenir sur les chantiers. N'exerce pas l'activité d'agent commercial, non inscrit au RSAC. Rémunération à la commission sur les affaires conclues. Activité de nature commerciale relevant du courtage (art. L.110-1 du code de commerce).

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Dirigeants et représentants de 109 003 079

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 003 079

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BretignySiègeActif

    109 003 079 00018 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 4619B

Conformité de 109 003 079

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 003 079. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 003 079 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 003 079

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-21 · Début d'activité : 2026-08-10

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026

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