LOZERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOZERE est une société civile immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 408 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd de Palaiseau, 91120 Palaiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE COCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LOZERE
INSEE- Dénomination
- LOZERE
- SIREN
- 435 408 059
- SIRET (siège)
- 435 408 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73435408059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 408 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 40 BD DE PALAISEAU, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOZERE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément du pavillon d'habitation sis à Lozère sur Yvette, ville de Palaiseau (Essonne) 40 Bld de Palaiseau
Finances de LOZERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOZERE
INSEEÉtablissements de LOZERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
435 408 059 00010 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOZERE
INPIComptes annuels de LOZERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOZERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOZERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOZERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOZERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00138
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00237
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00041
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00061
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00301
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00110
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Tribunal de commerce, affaire Courante
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03958
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00148
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00296
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00455
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00718
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/00292
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03071
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01635
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01816
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00175
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024000055
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00062
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Décision du 11 juin 2025 · N° 22/00375
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Décision du 11 juin 2025 · N° 20/00328
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00428
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00117
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00250
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Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00113
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, chambre JCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00020
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Décision du 14 mai 2025 · N° 20/00304
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00033
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, jLD
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOZERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOZERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur LOZERE
Quel est le numéro SIREN de LOZERE ?
Le numéro SIREN de LOZERE est 435 408 059. Le SIRET de son siège social est 435 408 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73435408059.
Qui dirige LOZERE ?
LOZERE est dirigée par NICOLE COCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOZERE ?
Le siège social de LOZERE est situé 40 bd de Palaiseau, 91120 Palaiseau.
LOZERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LOZERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOZERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOZERE.
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