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LSBA

Active
Siren949 921 373SCI27440 BacquevilleCréée le 17 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 921 373, LSBA est une SCI créée le 17 mars 2023. Son siège social est situé 21 RTE des Cabarets, 27440 Bacqueville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Laurent DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LSBA

Dénomination
LSBA
SIREN
949 921 373
SIRET (siège)
949 921 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64949921373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 921 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 mars 2023
Siège social
21 RTE des Cabarets, 27440, Bacqueville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LSBA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et usufruitiers des parts sociales, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de LSBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LSBA

LD

Laurent DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

SM

severine MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LSBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27440 BacquevilleSiègeActif

    949 921 373 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LSBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LSBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LSBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LSBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LSBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LSBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-17

  1. création

Questions fréquentes sur LSBA

Quel est le numéro SIREN de LSBA ?

Le numéro SIREN de LSBA est 949 921 373. Le SIRET de son siège social est 949 921 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949921373.

Qui dirige LSBA ?

LSBA est dirigée par Laurent DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LSBA ?

Le siège social de LSBA est situé 21 RTE des Cabarets, 27440 Bacqueville.

LSBA est-elle toujours en activité ?

Oui, LSBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LSBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LSBA.

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