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LT CONFISERIE

Active
Siren930 368 659SARL27310 Bourg-AchardCréée le 26 juin 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LT CONFISERIE est une SARL immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 368 659. Son siège social est situé 215 RUE de Rouen, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. Elle est dirigée par Jérémy THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de LT CONFISERIE

Dénomination
LT CONFISERIE
SIREN
930 368 659
SIRET (siège)
930 368 659 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53930368659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 368 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
26 juin 2024
Siège social
215 RUE de Rouen, 27310, Bourg-Achard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LT CONFISERIE

Destockage, magasin de detail non spécialisé, solderie, magasin discount

Finances de LT CONFISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LT CONFISERIE

JT

Jérémy THOMAS

Gérant

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

ZL

Zaiann LIOT

Gérant

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LT CONFISERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 Bourg-AchardSiègeActif

    930 368 659 00023 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4719B

  • 76000 ROUENFermé

    930 368 659 00015 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de LT CONFISERIE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LT CONFISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LT CONFISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LT CONFISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LT CONFISERIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LT CONFISERIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00206

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LT CONFISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LT CONFISERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2025, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-06-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Marques déposées par LT CONFISERIE

LT CONFISERIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Royal Croustillons Maison LT

    N° 5085301 · Déposée le 26 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 35 · valable jusqu’au 26 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LT CONFISERIE

Quel est le numéro SIREN de LT CONFISERIE ?

Le numéro SIREN de LT CONFISERIE est 930 368 659. Le SIRET de son siège social est 930 368 659 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53930368659.

Qui dirige LT CONFISERIE ?

LT CONFISERIE est dirigée par Jérémy THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LT CONFISERIE ?

Le siège social de LT CONFISERIE est situé 215 RUE de Rouen, 27310 Bourg-Achard.

LT CONFISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LT CONFISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LT CONFISERIE est-elle en procédure collective ?

Oui. LT CONFISERIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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