LTA ENVIRONNEMENT
Active3832Z · Récupération de déchets triés
- Capital social
- 100 €
LTA ENVIRONNEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 967 680. Elle est domiciliée Rte de Damville zi les Pistes N 2, 27190 Conches-en-Ouche. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). Elle est dirigée par HAYK GRIGORYAN, président de sas.
Fiche d'identité de LTA ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- LTA ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 908 967 680
- SIRET (siège)
- 908 967 680 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58908967680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 967 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- RTE DE DAMVILLE ZI LES PISTES N 2, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LTA ENVIRONNEMENT
Récupération de déchets triés, récupération et transformation de ferraille et de métaux précieux, négoce, achat, vente de métaux ferreux et non ferreurs. Location de matériel
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Finances de LTA ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LTA ENVIRONNEMENT
INSEEÉtablissements de LTA ENVIRONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif
908 967 680 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 3832Z
Documents juridiques de LTA ENVIRONNEMENT
INPIConformité de LTA ENVIRONNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LTA ENVIRONNEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.GRIGORYAN Hayk pour une durée de 07 ans.
Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LTA ENVIRONNEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LTA ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LTA ENVIRONNEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.GRIGORYAN Hayk pour une durée de 07 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur LTA ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de LTA ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de LTA ENVIRONNEMENT est 908 967 680. Le SIRET de son siège social est 908 967 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908967680.
Qui dirige LTA ENVIRONNEMENT ?
LTA ENVIRONNEMENT est dirigée par HAYK GRIGORYAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LTA ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de LTA ENVIRONNEMENT est situé Rte de Damville zi les Pistes N 2, 27190 Conches-en-Ouche.
LTA ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LTA ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LTA ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. LTA ENVIRONNEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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