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LTA ENVIRONNEMENT

Active
Siren908 967 680SAS27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 10 janvier 2022

3832Z · Récupération de déchets triés

Documents
Capital social
100 €

LTA ENVIRONNEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 967 680. Elle est domiciliée Rte de Damville zi les Pistes N 2, 27190 Conches-en-Ouche. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). Elle est dirigée par HAYK GRIGORYAN, président de sas.

Fiche d'identité de LTA ENVIRONNEMENT

Dénomination
LTA ENVIRONNEMENT
SIREN
908 967 680
SIRET (siège)
908 967 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58908967680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 967 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Date de création
10 janvier 2022
Siège social
RTE DE DAMVILLE ZI LES PISTES N 2, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LTA ENVIRONNEMENT

Récupération de déchets triés, récupération et transformation de ferraille et de métaux précieux, négoce, achat, vente de métaux ferreux et non ferreurs. Location de matériel

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Finances de LTA ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LTA ENVIRONNEMENT

HG

HAYK GRIGORYAN

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de LTA ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    908 967 680 00012 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 3832Z

Documents juridiques de LTA ENVIRONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Conformité de LTA ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LTA ENVIRONNEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 octobre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.GRIGORYAN Hayk pour une durée de 07 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LTA ENVIRONNEMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LTA ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LTA ENVIRONNEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-10-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.GRIGORYAN Hayk pour une durée de 07 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2022

Questions fréquentes sur LTA ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de LTA ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de LTA ENVIRONNEMENT est 908 967 680. Le SIRET de son siège social est 908 967 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908967680.

Qui dirige LTA ENVIRONNEMENT ?

LTA ENVIRONNEMENT est dirigée par HAYK GRIGORYAN, président de sas.

Où se situe le siège social de LTA ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de LTA ENVIRONNEMENT est situé Rte de Damville zi les Pistes N 2, 27190 Conches-en-Ouche.

LTA ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LTA ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LTA ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. LTA ENVIRONNEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.