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LTD BVBA

Active
Siren490 547 742Société étrangère 9940 ERTVELDECréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LTD BVBA est une société étrangère immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 547 742. Le siège social de l'entreprise se trouve Hoogstraat 61b, 9940 Ertvelde. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de LTD BVBA

Dénomination
LTD BVBA
SIREN
490 547 742
SIRET (siège)
490 547 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75490547742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 547 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 juin 2006
Siège social
HOOGSTRAAT 61B, 9940 ERTVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LTD BVBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LTD BVBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LTD BVBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 9940 ERTVELDESiègeFermé

    490 547 742 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de LTD BVBA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LTD BVBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LTD BVBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LTD BVBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LTD BVBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent LTD BVBA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LTD BVBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LTD BVBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur LTD BVBA

Quel est le numéro SIREN de LTD BVBA ?

Le numéro SIREN de LTD BVBA est 490 547 742. Le SIRET de son siège social est 490 547 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490547742.

Où se situe le siège social de LTD BVBA ?

Le siège social de LTD BVBA est situé Hoogstraat 61b, 9940 Ertvelde.

LTD BVBA est-elle toujours en activité ?

Oui, LTD BVBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LTD BVBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LTD BVBA.

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