LTDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LTDA est une SARL immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 415 506. Son siège social est situé 43 rue Baronnat, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 7420Z. Elle est dirigée par JAMES BERNET, gérant.
Fiche d'identité de LTDA
INSEE- Dénomination
- LTDA
- SIREN
- 850 415 506
- SIRET (siège)
- 850 415 506 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60850415506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 415 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 43 RUE BARONNAT, 69170, TARARE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LTDA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LTDA
Vente en ligne, en gros, au détail d'articles textiles et vente d'accessoires bijoux, maroquinerie, produits alimentaires non frais, épicerie fine, papeterie, cosmétique, chaussures, décoration, petits ameublement, intermédiaire, négoce dans ces domaines d'activités, activité studio photographie
Finances de LTDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LTDA
INSEEÉtablissements de LTDA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
850 415 506 00011 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 7420Z
- 69170 TARAREActif
850 415 506 00037 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 4791A
- 69170 TARAREFermé
850 415 506 00029 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4690Z
Documents juridiques de LTDA
INPIComptes annuels de LTDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LTDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LTDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LTDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LTDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00662
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/09523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-16.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024007907
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025010759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/12383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/08610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/17575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 14/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 janvier 2015 · N° 12/11337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-11.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-13.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LTDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LTDA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-08
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur LTDA
Quel est le numéro SIREN de LTDA ?
Le numéro SIREN de LTDA est 850 415 506. Le SIRET de son siège social est 850 415 506 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60850415506.
Qui dirige LTDA ?
LTDA est dirigée par JAMES BERNET, gérant.
Où se situe le siège social de LTDA ?
Le siège social de LTDA est situé 43 rue Baronnat, 69170 Tarare.
LTDA est-elle toujours en activité ?
Oui, LTDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LTDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LTDA.
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