LUART Damien
Active8553Z · Enseignement de la conduite
LUART Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifié par le SIREN 995 057 437. Elle est domiciliée 18 RUE du Bras d'Or, 62140 Hesdin-la-Forêt. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de LUART Damien
INSEE- Dénomination
- LUART Damien
- SIREN
- 995 057 437
- SIRET (siège)
- 995 057 437 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39995057437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 057 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 18 RUE du Bras d'Or, 62140, Hesdin-la-Forêt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Site internet et réseaux sociaux de LUART Damien
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LUART Damien
Auto-Ecole
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Établissements de LUART Damien
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62140 Hesdin-la-ForêtSiègeActif
995 057 437 00023 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8553Z
- 62140 Hesdin-la-ForêtFermé
995 057 437 00015 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8553Z
Documents juridiques de LUART Damien
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LUART Damien
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUART Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LUART Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LUART Damien
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Aides publiques de LUART Damien
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LUART Damien a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 219,01 € en équivalent subvention brut.
- 219,01 €
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 16 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LUART Damien
Quel est le numéro SIREN de LUART Damien ?
Le numéro SIREN de LUART Damien est 995 057 437. Le SIRET de son siège social est 995 057 437 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39995057437.
Où se situe le siège social de LUART Damien ?
Le siège social de LUART Damien est situé 18 RUE du Bras d'Or, 62140 Hesdin-la-Forêt.
LUART Damien est-elle toujours en activité ?
Oui, LUART Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUART Damien est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUART Damien.
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