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402 528 350

Active
Siren402 528 350Entrepreneur individuel La Haye-de-RoutotCréée le 13 septembre 2024

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 402 528 350

Dénomination
402 528 350
SIREN
402 528 350
SIRET (siège)
402 528 350 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52402528350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 528 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
13 septembre 2024
Siège social
La Haye-de-Routot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 402 528 350

Photographies

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Dirigeants et représentants de 402 528 350

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 528 350

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Haye-de-RoutotSiègeActif

    402 528 350 00026 · ouvert le 05 septembre 2024 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 402 528 350

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 402 528 350

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 528 350. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 528 350 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 528 350

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2024

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