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491 992 863

Active
Siren491 992 863Entrepreneur individuel LE MESNIL-ESNARDCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 491 992 863

Dénomination
491 992 863
SIREN
491 992 863
SIRET (siège)
491 992 863 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23491992863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 992 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 992 863

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 491 992 863

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 491 992 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 992 863

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    491 992 863 00028 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820A

  • FRANQUEVILLE-SAINT-PIERREFermé

    491 992 863 00010 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 4722Z

Documents juridiques de 491 992 863

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 491 992 863

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 491 992 863. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 491 992 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 992 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 992 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 491 992 863

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

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