503 828 998
Active6910Z · Activités juridiques
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 503 828 998
INSEE- Dénomination
- 503 828 998
- SIREN
- 503 828 998
- SIRET (siège)
- 503 828 998 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR26503828998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 828 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 mars 2008
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- SAINT-MALO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 503 828 998
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 503 828 998
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 828 998
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-MALOSiègeActif
503 828 998 00032 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6910Z
- TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
503 828 998 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6910Z
- TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
503 828 998 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 503 828 998
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 503 828 998
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 828 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 828 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 828 998
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
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