991 977 042
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 991 977 042
INSEE- Dénomination
- 991 977 042
- SIREN
- 991 977 042
- SIRET (siège)
- 991 977 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991977042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 977 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- Trans-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 977 042
VENTE A DOMICILE
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Dirigeants et représentants de 991 977 042
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 977 042
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Trans-en-ProvenceSiègeActif
991 977 042 00019 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4799A
Conformité de 991 977 042
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 977 042. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 977 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 977 042
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
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