LUCET DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LUCET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 413 320 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Perrin, 61330 Ceauce. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.
Fiche d'identité de LUCET DANIEL
INSEE- Dénomination
- LUCET DANIEL
- SIREN
- 413 320 847
- SIRET (siège)
- 413 320 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10413320847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 320 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- PONT PERRIN, 61330, CEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUCET DANIEL
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de LUCET DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUCET DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LUCET DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61330 CEAUCESiègeActif
413 320 847 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LUCET DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LUCET DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUCET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUCET DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUCET DANIEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement prononçcant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CNDS, CONSTATE l’état de cessation des paiements de M. Daniel LUCET et constate que son redressement est manifestement impossible ; ORDONNE l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Daniel LUCET né le 12 Février 1954 à CEAUCE (61330) - La Verie - 61330 CEAUCE; NOMME Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Président, en qualité de juge-commissaire ; DÉSIGNE, en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE représentée par Maître Christophe BASSE ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ;. - N° RG : 26/00020
Jugement du 25 août 2026 · publié le 27 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Liste des créances redressement judiciaire de Daniel LUCET - La liste des créances est déposée au greffe où tout intéréressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00020
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Selon jugement en date du 24 Mars 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CNDS, OUVRE à l’égard de M. Daniel LUCET une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement au 24 mars 2026 la date de cessation des paiements ; DÉSIGNE la SELARL C. BASSE en qualité de mandataire judiciaire ; DÉSIGNE Madame Isabelle BERTRAND en qualité de juge commissaire ; FIXE à DIX MOIS à compter du jour de la publication du présent jugement au BODACC le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l’article L.624-1 du code de commerce ; FIXE le délai de déclarationdes créances imparti aux créanciers à DEUX Mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODDAC - N° RG : 26/00020
Aucune mention de LUCET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUCET DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçcant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CNDS, CONSTATE l’état de cessation des paiements de M. Daniel LUCET et constate que son redressement est manifestement impossible ; ORDONNE l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de M. Daniel LUCET né le 12 Février 1954 à CEAUCE (61330) - La Verie - 61330 CEAUCE; NOMME Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Président, en qualité de juge-commissaire ; DÉSIGNE, en qualité de liquidateur la SELARL C. BASSE représentée par Maître Christophe BASSE ; FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ;. - N° RG : 26/00020
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-25 · Liste des créances redressement judiciaire de Daniel LUCET - La liste des créances est déposée au greffe où tout intéréressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00020
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-24 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Selon jugement en date du 24 Mars 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZY-W-B7K-CNDS, OUVRE à l’égard de M. Daniel LUCET une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement au 24 mars 2026 la date de cessation des paiements ; DÉSIGNE la SELARL C. BASSE en qualité de mandataire judiciaire ; DÉSIGNE Madame Isabelle BERTRAND en qualité de juge commissaire ; FIXE à DIX MOIS à compter du jour de la publication du présent jugement au BODACC le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l’article L.624-1 du code de commerce ; FIXE le délai de déclarationdes créances imparti aux créanciers à DEUX Mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODDAC - N° RG : 26/00020
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur LUCET DANIEL
Quel est le numéro SIREN de LUCET DANIEL ?
Le numéro SIREN de LUCET DANIEL est 413 320 847. Le SIRET de son siège social est 413 320 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413320847.
Où se situe le siège social de LUCET DANIEL ?
Le siège social de LUCET DANIEL est situé Pont Perrin, 61330 Ceauce.
LUCET DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LUCET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUCET DANIEL est-elle en procédure collective ?
LUCET DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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