LUCILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LUCILE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 041 560. Son siège social est situé 6 Che de Bregillard, 25410 Velesmes-Essarts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GRANDMOTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LUCILE
INSEE- Dénomination
- LUCILE
- SIREN
- 824 041 560
- SIRET (siège)
- 824 041 560 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55824041560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 041 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 6 CHE DE BREGILLARD, 25410, VELESMES-ESSARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUCILE
Acquisition, location, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de LUCILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUCILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de LUCILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 VELESMES-ESSARTSSiègeActif
824 041 560 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUCILE
INPIComptes annuels de LUCILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUCILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUCILE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/09914
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUCILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur LUCILE
Quel est le numéro SIREN de LUCILE ?
Le numéro SIREN de LUCILE est 824 041 560. Le SIRET de son siège social est 824 041 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55824041560.
Qui dirige LUCILE ?
LUCILE est dirigée par PHILIPPE GRANDMOTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUCILE ?
Le siège social de LUCILE est situé 6 Che de Bregillard, 25410 Velesmes-Essarts.
LUCILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LUCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUCILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUCILE.
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