LUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 738 964, LUET est une société civile créée le 24 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve LE GRAND PLESSIS Noyant-la-Gravoyere, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. STEPHANE LUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LUET
INSEE- Dénomination
- LUET
- SIREN
- 488 738 964
- SIRET (siège)
- 488 738 964 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18488738964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 738 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 février 2006
- Siège social
- LE GRAND PLESSIS Noyant-la-Gravoyere, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUET
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformé-ment à l'article L 411-37 du Code rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.
Finances de LUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUET
INSEEÉtablissements de LUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
488 738 964 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LUET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02399
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/07337
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07357
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00154
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 août 2025 · N° 24/08012
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00137
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Décision du 02 mai 2025 · N° 24/07638
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/04716
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02395
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05763
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Décision du 05 février 2025 · N° 22/00710
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00766
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/07241
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 mai 2023 · N° 22/06857
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 octobre 2020 · N° 18/02559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-03-01
- création
Date d'effet : 24 février 2006
Questions fréquentes sur LUET
Quel est le numéro SIREN de LUET ?
Le numéro SIREN de LUET est 488 738 964. Le SIRET de son siège social est 488 738 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488738964.
Qui dirige LUET ?
LUET est dirigée par STEPHANE LUET, gérant.
Où se situe le siège social de LUET ?
Le siège social de LUET est situé LE GRAND PLESSIS Noyant-la-Gravoyere, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
LUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUET.
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- DE LA RIVIERE49500 Segre-en-Anjou Bleu
