LUGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LUGNY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2023, identifiée par le SIREN 949 067 292. Son siège social est situé 241 RUE des Epinettes, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Ali OZSONMEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LUGNY
INSEE- Dénomination
- LUGNY
- SIREN
- 949 067 292
- SIRET (siège)
- 949 067 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76949067292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 067 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 241 RUE des Epinettes, 77550, Moissy-Cramayel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUGNY
PAPETERIE - PRESSE - JEUX DE LA FRANÇAISE DES JEUX - TOUS PARIS - TABLETTERIE - BIMBELOTERIE - CADEAUX - VENTE DE BOISSONS NON ALCOOLISÉES, auquel est annexée la gérance d'un DÉBIT DE TABAC exploité dans le même local
Finances de LUGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de LUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 Moissy-CramayelSiègeActif
949 067 292 00019 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LUGNY
INPIComptes annuels de LUGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 89-45.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur LUGNY
Quel est le numéro SIREN de LUGNY ?
Le numéro SIREN de LUGNY est 949 067 292. Le SIRET de son siège social est 949 067 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949067292.
Qui dirige LUGNY ?
LUGNY est dirigée par Ali OZSONMEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUGNY ?
Le siège social de LUGNY est situé 241 RUE des Epinettes, 77550 Moissy-Cramayel.
LUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, LUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUGNY.
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