LUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LUIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 665 503. Son siège social est situé 67 All Notre Dame des Anges, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.
Fiche d'identité de LUIS
INSEE- Dénomination
- LUIS
- SIREN
- 531 665 503
- SIRET (siège)
- 531 665 503 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10531665503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 665 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 67 ALL NOTRE DAME DES ANGES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
531 665 503 00011 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 3312Z
Documents juridiques de LUIS
INPIComptes annuels de LUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 19 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000391
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00622
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025001006
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023002730
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00543
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000325
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00100
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 18/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 17/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 19/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 20 février 2026 · N° 2024001762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02330
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002149
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024002774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024002673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023009311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025000469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023F00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00038
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001702
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024001152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00425
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00970
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00597
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01997
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/01795
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 17/02919
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09762
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09744
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/12054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 16-21.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-60.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-85.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 septembre 2018 · N° 17/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-20.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-22.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-16.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-83.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-11.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-85.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-22.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.404
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08739
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/04111
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/08983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-88.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-84.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-80.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-85.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-81.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-83.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-02.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2003 · N° 02-88.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2002 · N° 02-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-42.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2002 · N° 01-82.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-18.985
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2001 · N° 01-83.402
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 01-80.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-82.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2001 · N° 99-17.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-04.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-43.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-17.418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 00-80.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-45.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-41.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-43.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 98-60.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-81.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-40.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-44.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1999 · N° 99-82.591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-15.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.003
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 99-81.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1999 · N° 98-83.873
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.135
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Décision du 04 février 1999 · N° 96-11.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.323
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.765
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Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 1998 · N° 98-84.290
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Décision du 13 octobre 1998 · N° 98-84.244
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Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-43.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1998 · N° 96-86.421
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Décision du 19 février 1998 · N° 96-82.435
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.654
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Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-44.313
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Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
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Décision du 11 juin 1997 · N° 96-80.914
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Décision du 07 mai 1997 · N° 96-41.865
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Décision du 03 avril 1997 · N° 96-80.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-41.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.744
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Décision du 11 mars 1997 · N° 93-44.619
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-17.529
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Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-42.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.762
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 91-45.830
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Décision du 13 juin 1995 · N° 94-42.010
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.412
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Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-50.011
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Décision du 29 avril 1994 · N° 91-21.808
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.381
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.215
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Décision du 16 juin 1993 · N° 91-45.043
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Décision du 18 mars 1993 · N° 91-14.590
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Décision du 06 octobre 1992 · N° 91-86.348
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Décision du 16 juin 1992 · N° 90-15.489
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-84.860
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Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
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Aucune mention de LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur LUIS
Quel est le numéro SIREN de LUIS ?
Le numéro SIREN de LUIS est 531 665 503. Le SIRET de son siège social est 531 665 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531665503.
Où se situe le siège social de LUIS ?
Le siège social de LUIS est situé 67 All Notre Dame des Anges, 93370 Montfermeil.
LUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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