LUISETTI JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LUISETTI JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1990, identifié par le SIREN 379 356 520. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gambetta Centre Commercial, 59690 Vieux-Conde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de LUISETTI JEAN
INSEE- Dénomination
- LUISETTI JEAN
- SIREN
- 379 356 520
- SIRET (siège)
- 379 356 520 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00379356520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 356 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- RUE GAMBETTA CENTRE COMMERCIAL, 59690, VIEUX-CONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LUISETTI JEAN
Débits de boissons
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Finances de LUISETTI JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUISETTI JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LUISETTI JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59690 VIEUX-CONDESiègeActif
379 356 520 00021 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 5630Z
- 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTFermé
379 356 520 00013 · NAF 554B
Documents juridiques de LUISETTI JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LUISETTI JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUISETTI JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUISETTI JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUISETTI JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LUISETTI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUISETTI JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 janvier 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur LUISETTI JEAN
Quel est le numéro SIREN de LUISETTI JEAN ?
Le numéro SIREN de LUISETTI JEAN est 379 356 520. Le SIRET de son siège social est 379 356 520 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00379356520.
Où se situe le siège social de LUISETTI JEAN ?
Le siège social de LUISETTI JEAN est situé rue Gambetta Centre Commercial, 59690 Vieux-Conde.
LUISETTI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LUISETTI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUISETTI JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUISETTI JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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