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480 923 804

Active
Siren480 923 804Entrepreneur individuel BernayCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 480 923 804

Dénomination
480 923 804
SIREN
480 923 804
SIRET (siège)
480 923 804 00037
N° TVA intracommunautaire
FR20480923804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 923 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
Bernay
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 480 923 804

Fabrication de vêtement de dessus

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 480 923 804

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 480 923 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 923 804

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BernaySiègeActif

    480 923 804 00037 · ouvert le 26 août 2023 · NAF 1413Z

  • COLOMBESFermé

    480 923 804 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 923A

  • SOISY-SOUS-MONTMORENCYFermé

    480 923 804 00029 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 480 923 804

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 480 923 804

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 480 923 804. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 480 923 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 923 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 923 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 480 923 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

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