LUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
LUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 998 505. Son siège social est situé 12 RUE Lucie Aubrac Appt C 115, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERALDINE JAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LUNA
INSEE- Dénomination
- LUNA
- SIREN
- 492 998 505
- SIRET (siège)
- 492 998 505 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492998505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 998 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- 12 RUE Lucie Aubrac Appt C 115, 33500, Libourne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LUNA
Gestion de biens immobiliers
Finances de LUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de LUNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33500 LibourneSiègeActif
492 998 505 00027 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B
- 33450 MONTUSSANFermé
492 998 505 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUNA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026006804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 21/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000037
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/53087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024060257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/06992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00600
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/11774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03869
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00872
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/09048
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01954
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00592
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/09048
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/10543
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00014
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/15971
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/00014
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.483
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01696
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-23.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-11.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2013 · N° 11/19854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2012 · N° 11/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 08/22663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2010 · N° 09/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-21.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-16.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculée le 2006-11-28 · Début d'activité : 2006-12-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur LUNA
Quel est le numéro SIREN de LUNA ?
Le numéro SIREN de LUNA est 492 998 505. Le SIRET de son siège social est 492 998 505 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492998505.
Qui dirige LUNA ?
LUNA est dirigée par GERALDINE JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUNA ?
Le siège social de LUNA est situé 12 RUE Lucie Aubrac Appt C 115, 33500 Libourne.
LUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUNA.
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