CheckersProcédures

LUNA

Active
Siren833 922 453Société civile69380 LOZANNECréée le 11 décembre 2017
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

LUNA est une société civile immatriculée le 11 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 922 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che des Gouttes, 69380 Lozanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCIE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LUNA

Dénomination
LUNA
SIREN
833 922 453
SIRET (siège)
833 922 453 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19833922453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 922 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2017
Siège social
40 CHE DES GOUTTES, 69380, LOZANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LUNA

La propriété, la jouisance, la construction et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création et/ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations, ainsi que la vente exceptionnellement en cas d'inutilité du bien pour le groupement

Finances de LUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUNA

LM

LUCIE MARTINEZ

Gérant

ND

NATHALIE DUSSAUX

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DP

Dorothée Yvonne Suzanne nom d'usage : PONCET. Gérant : MARTINEZ Lucie nom d'usage : MARTINEZ PONCET

Gérant · de décembre 2017 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LUNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeActif

    833 922 453 00026 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

  • 69380 LOZANNEFermé

    833 922 453 00018 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LUNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUNA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mars 2022. Plan arrêté le 09 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 9 mars 2038. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY - 1750 route de Rottier - BP 30230 - 69400 Villefranche sur Saône Cédex. N° RG : 21/01010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, Me PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les déclarations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie, 69400 villefranche-sur-Saône Cedex - Date de cessation des paiements : 31 juillet 2021 - Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication - N° RG : 21/1010

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUNA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    PONCET Dorothée Yvonne Suzanne nom d'usage : PONCET n'est plus gérant. DUSSAUX Nathalie Marie Carole nom d'usage : DUSSAUX devient gérant

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 9 mars 2038. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY - 1750 route de Rottier - BP 30230 - 69400 Villefranche sur Saône Cédex. N° RG : 21/01010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-06 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, Me PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les déclarations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’Industrie, 69400 villefranche-sur-Saône Cedex - Date de cessation des paiements : 31 juillet 2021 - Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication - N° RG : 21/1010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-17

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2017

Questions fréquentes sur LUNA

Quel est le numéro SIREN de LUNA ?

Le numéro SIREN de LUNA est 833 922 453. Le SIRET de son siège social est 833 922 453 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19833922453.

Qui dirige LUNA ?

LUNA est dirigée par LUCIE MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LUNA ?

Le siège social de LUNA est situé 40 Che des Gouttes, 69380 Lozanne.

LUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUNA est-elle en procédure collective ?

LUNA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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