LUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 649 035, LUNA est une SCI créée le 21 octobre 2022. Elle est domiciliée 990 RTE 990 Route du Puntaou, 40550 Léon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LESCURAT, liquidateur.
Fiche d'identité de LUNA
INSEE- Dénomination
- LUNA
- SIREN
- 920 649 035
- SIRET (siège)
- 920 649 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60920649035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 649 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 990 RTE 990 Route du Puntaou, 40550, Léon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUNA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location y compris sous forme de bail commercial, la vente (exceptionnelle) et l'occupation à titre privatif ainsi que la jouissance au profit d'un ou plusieurs associé(s) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de LUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUNA
INSEEPCL-Corp
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LUNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40550 LéonSiègeFermé
920 649 035 00010 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUNA
INPIComptes annuels de LUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026006804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01936
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00365
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 21/00506
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000037
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05126
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00210
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/08391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/53087
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024060257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00248
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/06992
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02853
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00600
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01296
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/03869
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00014
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00872
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03224
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-11.941
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2013 · N° 11/19854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2012 · N° 11/04973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2010 · N° 08/22663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2010 · N° 09/06299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.225
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-21.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-16.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LESCURAT Philippe, Martial
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur LUNA
Quel est le numéro SIREN de LUNA ?
Le numéro SIREN de LUNA est 920 649 035. Le SIRET de son siège social est 920 649 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60920649035.
Qui dirige LUNA ?
LUNA est dirigée par PHILIPPE LESCURAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUNA ?
Le siège social de LUNA est situé 990 RTE 990 Route du Puntaou, 40550 Léon.
LUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUNA.
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