CheckersLiquidations

LUNA C

Active
Siren483 901 245SARL25360 BOUCLANSCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LUNA C est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 901 245. Son siège social est situé 6 Che de Seigne Pre, 25360 Bouclans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de LUNA C

Dénomination
LUNA C
SIREN
483 901 245
SIRET (siège)
483 901 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01483901245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 901 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
6 CHE DE SEIGNE PRE, 25360, BOUCLANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LUNA C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUNA C

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe Robert BELLAUD

Gérant associé · de juin 2008 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LUNA C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25360 BOUCLANSSiègeFermé

    483 901 245 00017 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4618Z

Documents juridiques de LUNA C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LUNA C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUNA C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUNA C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUNA C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2008. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUNA C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUNA C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUNA C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BELLAUD Philippe Robert

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur LUNA C

Quel est le numéro SIREN de LUNA C ?

Le numéro SIREN de LUNA C est 483 901 245. Le SIRET de son siège social est 483 901 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01483901245.

Où se situe le siège social de LUNA C ?

Le siège social de LUNA C est situé 6 Che de Seigne Pre, 25360 Bouclans.

LUNA C est-elle toujours en activité ?

Oui, LUNA C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUNA C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUNA C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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