LUSIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 319 170, LUSIGNAN est une SCI créée le 9 juillet 2026. Elle est domiciliée 8 BD de la République, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gabin Berthet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LUSIGNAN
INSEE- Dénomination
- LUSIGNAN
- SIREN
- 107 319 170
- SIRET (siège)
- 107 319 170 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69107319170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 319 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2026
- Siège social
- 8 BD de la République, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUSIGNAN
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; l'aliénation du ou des bien(s) immobilier(s) détenu(s) par la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, sans que cette aliénation puisse être assimilée à un acte de commerce ; et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou contribuant à sa réalisation, à condition toutefois de respecter le caractère civil de la Société.
Finances de LUSIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUSIGNAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LUSIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AgenSiègeActif
107 319 170 00018 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUSIGNAN
INPIComptes annuels de LUSIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUSIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUSIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUSIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUSIGNAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-43.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 90-12.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-43.491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1991 · N° 88-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-41.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-19.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUSIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUSIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-07-06
- création
Date d'effet : 09 juillet 2026
Questions fréquentes sur LUSIGNAN
Quel est le numéro SIREN de LUSIGNAN ?
Le numéro SIREN de LUSIGNAN est 107 319 170. Le SIRET de son siège social est 107 319 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69107319170.
Qui dirige LUSIGNAN ?
LUSIGNAN est dirigée par Gabin Berthet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUSIGNAN ?
Le siège social de LUSIGNAN est situé 8 BD de la République, 47000 Agen.
LUSIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LUSIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUSIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUSIGNAN.
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