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LUSIGNY

Active
Siren952 639 680Société civile74320 SevrierCréée le 19 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 639 680, LUSIGNY est une société civile créée le 19 mai 2023. Elle est domiciliée 14 SEN des chardets, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LUSIGNY

Dénomination
LUSIGNY
SIREN
952 639 680
SIRET (siège)
952 639 680 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01952639680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 639 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2023
Siège social
14 SEN des chardets, 74320, Sevrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LUSIGNY

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LUSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUSIGNY

OS

Olivier SESMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

SP

Sophie PANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

Établissements de LUSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SevrierSiègeActif

    952 639 680 00018 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LUSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LUSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUSIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-16

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur LUSIGNY

Quel est le numéro SIREN de LUSIGNY ?

Le numéro SIREN de LUSIGNY est 952 639 680. Le SIRET de son siège social est 952 639 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01952639680.

Qui dirige LUSIGNY ?

LUSIGNY est dirigée par Olivier SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LUSIGNY ?

Le siège social de LUSIGNY est situé 14 SEN des chardets, 74320 Sevrier.

LUSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, LUSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUSIGNY.

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