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LUSITOM

Active
Siren510 057 359Société civile13730 SAINT-VICTORETCréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 057 359, LUSITOM est une société civile créée le 1er janvier 2009. Elle est domiciliée Les Sybilles, 13730 Saint-Victoret. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de LUSITOM

Dénomination
LUSITOM
SIREN
510 057 359
SIRET (siège)
510 057 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96510057359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 057 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
LES SYBILLES, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LUSITOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUSITOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LUSITOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    510 057 359 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LUSITOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de LUSITOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUSITOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUSITOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUSITOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant LUSITOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUSITOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUSITOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur LUSITOM

Quel est le numéro SIREN de LUSITOM ?

Le numéro SIREN de LUSITOM est 510 057 359. Le SIRET de son siège social est 510 057 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96510057359.

Où se situe le siège social de LUSITOM ?

Le siège social de LUSITOM est situé Les Sybilles, 13730 Saint-Victoret.

LUSITOM est-elle toujours en activité ?

Oui, LUSITOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUSITOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUSITOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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