LUSOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 775 174, LUSOBAT est une SARL créée le 7 mars 2008. Elle est domiciliée 3 T rue du Pdt Francois Mitterrand, 91160 Longjumeau. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de LUSOBAT
INSEE- Dénomination
- LUSOBAT
- SIREN
- 502 775 174
- SIRET (siège)
- 502 775 174 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75502775174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 775 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 3 T RUE DU PDT FRANCOIS MITTERRAND, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LUSOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUSOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LUSOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeFermé
502 775 174 00019 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de LUSOBAT
INPIComptes annuels de LUSOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUSOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUSOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUSOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2009. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LUSOBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/13481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUSOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUSOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-19
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur LUSOBAT
Quel est le numéro SIREN de LUSOBAT ?
Le numéro SIREN de LUSOBAT est 502 775 174. Le SIRET de son siège social est 502 775 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75502775174.
Où se situe le siège social de LUSOBAT ?
Le siège social de LUSOBAT est situé 3 T rue du Pdt Francois Mitterrand, 91160 Longjumeau.
LUSOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LUSOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUSOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUSOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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