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LUSSAC

Active
Siren539 204 735SCI11000 CARCASSONNECréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 204 735. Elle est domiciliée 37 bd Joseph Gay Lussac zi la Bouriette, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN BERTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LUSSAC

Dénomination
LUSSAC
SIREN
539 204 735
SIRET (siège)
539 204 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22539204735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 204 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
37 BD JOSEPH GAY LUSSAC ZI LA BOURIETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LUSSAC

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de LUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUSSAC

CB

CHRISTELLE BARTHE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

FB

FABIEN BERTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    539 204 735 00010 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LUSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUSSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur LUSSAC

Quel est le numéro SIREN de LUSSAC ?

Le numéro SIREN de LUSSAC est 539 204 735. Le SIRET de son siège social est 539 204 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539204735.

Qui dirige LUSSAC ?

LUSSAC est dirigée par FABIEN BERTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LUSSAC ?

Le siège social de LUSSAC est situé 37 bd Joseph Gay Lussac zi la Bouriette, 11000 Carcassonne.

LUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUSSAC.

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