LUSSAGNET
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 699 572, LUSSAGNET est une SARL créée le 27 février 2009. Elle est domiciliée rue de la Fontaine, 17880 Les Portes-en-Re. LUSSAGNET relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par DANIEL LUSSAGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LUSSAGNET
INSEE- Dénomination
- LUSSAGNET
- SIREN
- 510 699 572
- SIRET (siège)
- 510 699 572 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24510699572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 699 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 27 février 2009
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE, 17880, LES PORTES-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUSSAGNET
Tous travaux d'électricité générale, vente, réparation d'électroménager
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Finances de LUSSAGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUSSAGNET
INSEEÉtablissements de LUSSAGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif
510 699 572 00010 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de LUSSAGNET
INPIConformité de LUSSAGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUSSAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUSSAGNET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUSSAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LUSSAGNET
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2009
Questions fréquentes sur LUSSAGNET
Quel est le numéro SIREN de LUSSAGNET ?
Le numéro SIREN de LUSSAGNET est 510 699 572. Le SIRET de son siège social est 510 699 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24510699572.
Qui dirige LUSSAGNET ?
LUSSAGNET est dirigée par DANIEL LUSSAGNET, gérant.
Où se situe le siège social de LUSSAGNET ?
Le siège social de LUSSAGNET est situé rue de la Fontaine, 17880 Les Portes-en-Re.
LUSSAGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LUSSAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUSSAGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUSSAGNET.
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