LUSSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 313 425, LUSSAN est une société civile créée le 5 mai 1993. Son siège social est situé 78 av Raymond Poincare, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par ETIENNE Gastebled, gérant.
Fiche d'identité de LUSSAN
INSEE- Dénomination
- LUSSAN
- SIREN
- 392 313 425
- SIRET (siège)
- 392 313 425 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR02392313425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 313 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 249 808 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 05 mai 1993
- Siège social
- 78 AV RAYMOND POINCARE, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LUSSAN
Cabinet d'Avocats
Finances de LUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUSSAN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2016
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014
Autre
Autre
Anciens dirigeants (7)
Gérant · de mai 2022 à septembre 2023
Gérant · jusqu'à septembre 2023
Gérant · jusqu'à septembre 2023
Frédérique, modification de l'Associé Autain, Xavier Barbe,
modification de l'Associé gérant Le Calvez, Jacques, modification de l'Associé gérant Cassereau, nom d'usage · de mars 2014 à juillet 2014
nomination de l'Associé · de mars 2013 à mars 2014
nomination de l'Associé gérant · de juin 2011 à mars 2013
modification de l'Associé gérant Martineau, François, Associé · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LUSSAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
392 313 425 00044 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
392 313 425 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
392 313 425 00028 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 6910Z
- 75007 PARISFermé
392 313 425 00036 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de LUSSAN
INPI57 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LUSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUSSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 24/12270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 20/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 20/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 20/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 23/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/11234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/16455
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/20238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUSSAN
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Martineau, François ; Gérant partant : Dressen, Freddy Simeon Marnix ; Gérant partant : Baudiffier, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Baudiffier, Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : De Silva, Beatriz, modification de l'Associé Cassereau, Frédérique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Gastebled, Etienne, nomination de l'Associé : Gastebled, Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Le Calvez, Jacques, modification de l'Associé gérant Cassereau, nom d'usage : Barbe, Frédérique, modification de l'Associé Autain, Xavier, nomination de l'Associé : Bouillon, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé : Soyer, Yann, nomination de l'Associé : Gastebled, Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Autain, Xavier, nomination de l'Associé : Cassereau, nom d'usage : Barbe, Frédérique, nomination de l'Associé : Job, Paul-Henri, nomination de l'Associé : Orengo, Emmanuelle, nomination de l'Associé : De Silva, Beatriz
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Martineau, François, Associé partant : Lussan, Claude.
- création
Date d'effet : 05 mai 1993
Marques déposées par LUSSAN
INPILUSSAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LUSSAN
Quel est le numéro SIREN de LUSSAN ?
Le numéro SIREN de LUSSAN est 392 313 425. Le SIRET de son siège social est 392 313 425 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02392313425.
Qui dirige LUSSAN ?
LUSSAN est dirigée par ETIENNE Gastebled, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUSSAN ?
Le siège social de LUSSAN est situé 78 av Raymond Poincare, 75016 Paris 16e Arrondissement.
LUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUSSAN.
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- SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER75016 Paris 16e Arrondissement
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