LUTECE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 922 855, LUTECE est une SARL créée le 20 août 2019. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue du Bougeot, 27110 Épreville-près-le-Neubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. CHRISTOPHE COLLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LUTECE
INSEE- Dénomination
- LUTECE
- SIREN
- 852 922 855
- SIRET (siège)
- 852 922 855 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48852922855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 922 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 20 août 2019
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue du Bougeot , 27110, Épreville-près-le-Neubourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUTECE
La réalisation de prestations de transport de voyageurs par taxi
Finances de LUTECE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUTECE
INSEEÉtablissements de LUTECE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27110 Épreville-près-le-NeubourgSiègeFermé
852 922 855 00014 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4932Z
Documents juridiques de LUTECE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LUTECE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUTECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUTECE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUTECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUTECE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80856
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Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07853
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07348
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Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00023
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03010
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/57865
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00721
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025094953
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01172
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00894
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00072
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 27 octobre 2025 · N° 20/04045
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025032468
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55906
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05574
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00825
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02506
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00657
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00856
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00855
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00072
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 18/08323
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00742
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000537
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07121
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03892
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025043526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/50267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024077397
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/09855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/10029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50141
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025L01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/15014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/81931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/18175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/08221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/53699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/13668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08740
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13668
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/05168
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/22431
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/22418
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03937
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 18/12709
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01678
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 17/13905
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58483
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00353
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/14909
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02426
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/13668
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 février 2023 · N° 22/18207
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2023 · N° 19/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/21762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/10684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 17/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 14-23.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/20561
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 mars 2015 · N° 12/21381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-85.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-85.605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-84.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-18.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUTECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUTECE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- radiation
Questions fréquentes sur LUTECE
Quel est le numéro SIREN de LUTECE ?
Le numéro SIREN de LUTECE est 852 922 855. Le SIRET de son siège social est 852 922 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48852922855.
Qui dirige LUTECE ?
LUTECE est dirigée par CHRISTOPHE COLLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUTECE ?
Le siège social de LUTECE est situé 1 RUE 1 Rue du Bougeot, 27110 Épreville-près-le-Neubourg.
LUTECE est-elle toujours en activité ?
Oui, LUTECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUTECE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUTECE.
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