LUTTERBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LUTTERBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 693 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henry le Chatelier, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GROUPE OÏKOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LUTTERBACH
INSEE- Dénomination
- LUTTERBACH
- SIREN
- 852 693 621
- SIRET (siège)
- 852 693 621 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76852693621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 693 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 4 RUE HENRY LE CHATELIER, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LUTTERBACH
L'acquisition, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles.
Finances de LUTTERBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUTTERBACH
INSEEGROUPE OÏKOS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans
SEVEA ENERGY
Autre
Depuis la création (24 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de LUTTERBACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
852 693 621 00025 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
- 33600 PESSACFermé
852 693 621 00017 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LUTTERBACH
INPIComptes annuels de LUTTERBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUTTERBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUTTERBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUTTERBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUTTERBACH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-10.448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUTTERBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUTTERBACH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2019
Questions fréquentes sur LUTTERBACH
Quel est le numéro SIREN de LUTTERBACH ?
Le numéro SIREN de LUTTERBACH est 852 693 621. Le SIRET de son siège social est 852 693 621 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76852693621.
Qui dirige LUTTERBACH ?
LUTTERBACH est dirigée par GROUPE OÏKOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUTTERBACH ?
Le siège social de LUTTERBACH est situé 4 rue Henry le Chatelier, 33600 Pessac.
LUTTERBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, LUTTERBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUTTERBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUTTERBACH.
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