LUTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
LUTZ est une société civile immatriculée le 23 février 2026 sous le numéro SIREN 101 491 926. Elle est domiciliée 334 AV des Costieres, 34130 Saint-Aunès. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Martine AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LUTZ
INSEE- Dénomination
- LUTZ
- SIREN
- 101 491 926
- SIRET (siège)
- 101 491 926 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65101491926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 491 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 10 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 334 AV des Costieres, 34130, Saint-Aunès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUTZ
L'acquisition, la souscription, la propriété et la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et de toutes valeurs mobilières, cotées ou non cotées, pour son compte propre, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, créées ou à créer sous quelque forme que ce soit et toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille. L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la conservation, la mise en valeur, la prise à bail, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, de manière directe ou indirecte. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Finances de LUTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUTZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LUTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 Saint-AunèsSiègeActif
101 491 926 00016 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LUTZ
INPIComptes annuels de LUTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUTZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024004975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - arrête le plan de cession totale sans location gérance
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° J2025000653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 août 2025 · N° 22/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024014992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/09524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 août 2024 · N° 21/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01630
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04712
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05139
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/03813
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-17.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-18.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-19.853
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-21.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.588
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-13.177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-21.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-41.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUTZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBRY Martine, Thérèse, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : DALBARD--PETIT-TRIAL Lucas, Francois, Robert
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-17
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur LUTZ
Quel est le numéro SIREN de LUTZ ?
Le numéro SIREN de LUTZ est 101 491 926. Le SIRET de son siège social est 101 491 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65101491926.
Qui dirige LUTZ ?
LUTZ est dirigée par Martine AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUTZ ?
Le siège social de LUTZ est situé 334 AV des Costieres, 34130 Saint-Aunès.
LUTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, LUTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUTZ.
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