LUTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LUTZ est une SARL immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 797 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Republique, 68140 Munster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. FABRICE LUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LUTZ
INSEE- Dénomination
- LUTZ
- SIREN
- 439 797 648
- SIRET (siège)
- 439 797 648 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439797648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 797 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68140, MUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LUTZ
BOULANGERIE.PATISSERIE
Finances de LUTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUTZ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
et DANNENMULLER, épouse KUCIA KUCIA
gérants · de novembre 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LUTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68140 MUNSTERSiègeActif
439 797 648 00029 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de LUTZ
INPIComptes annuels de LUTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUTZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUTZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00437
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°12/00283 n°RJ 12/208
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2011 ; mandataire-judiciaire : LA SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Colmar ; RG n° 12/00283 n° RJ 208/12 ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00437 ; RJ 12/208 ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUTZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 août 2026 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 24/11223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024004975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - arrête le plan de cession totale sans location gérance
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° J2025000653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 août 2025 · N° 22/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024014992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/09524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 août 2024 · N° 21/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 20/06645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00636
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04075
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00574
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01616
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00042
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01023
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01269
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01211
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/01138
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00042
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/00623
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01630
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02007
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/00288
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01107
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/03753
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/02182
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/01107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-11.872
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-17.992
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-18.843
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-19.853
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Décision du 26 juin 1996 · N° 93-21.820
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Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.588
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Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-13.177
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Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-21.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-41.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00437
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n°12/00283 n°RJ 12/208
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande Instance de Colmar ; RG n° 12/00283 n° RJ 208/12 ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2011 ; mandataire-judiciaire : LA SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 12/00437 ; RJ 12/208 ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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gérants : KUCIA (Sébastien) et DANNENMULLER, épouse KUCIA (Aurélie)
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Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur LUTZ
Quel est le numéro SIREN de LUTZ ?
Le numéro SIREN de LUTZ est 439 797 648. Le SIRET de son siège social est 439 797 648 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439797648.
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Le siège social de LUTZ est situé 32 rue de la Republique, 68140 Munster.
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Oui, LUTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUTZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUTZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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