CheckersProcédures

LUXAT

Fermée
Siren338 221 872SAS64240 BriscousRadiée le 23 novembre 2022
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

LUXAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 221 872. Elle est domiciliée Zone Artisanale Mendiko Borda, 64240 Briscous. Son activité principale relève du code NAF 1520Z. JEAN-LUC FERLICCHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de LUXAT date du 23 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LUXAT

Dénomination
LUXAT
SIREN
338 221 872
SIRET (siège)
338 221 872 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38338221872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 221 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
1520Z
Date de création
23 juillet 1986
Date de radiation
23 novembre 2022
Siège social
Zone Artisanale Mendiko Borda, 64240, Briscous
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de LUXAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LUXAT

JF

JEAN-LUC FERLICCHI

Président de SAS

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2008

LG

LAURENT GRAVIER

Commissaire aux comptes suppléant

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LUXAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64240 BriscousSiègeFermé

    338 221 872 00025 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 1520Z

  • 64240 HASPARRENFermé

    338 221 872 00017 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 1520Z

Documents juridiques de LUXAT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de LUXAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUXAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LUXAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUXAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2010. Clôturée le 21 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Suivant jugement en date du 30/05/2011,le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la cession des stés : Luxat Développement (sadi), Luxat (sas)et Pare Gabia (sas), au profit de : la société Guccio Tolomeï, Paris (75002) 89, rue Réaumur et du Groupe Royer, Fougères (35000) ; Administrateur : scp Caviglioli - Baron - Fourquié, prise en la personne de Me Caviglioli,20, rue Thiers, 64100 Bayonne, avec les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession ; et a prononcé la liquidation judiciaire des stés : Luxat Développement (sadi), Luxat (sas)et Pare Gabia (sas); Liquidateur : Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 64103 Bayonne cedex ; Juge Commissaire : mr Gilbert Anton. .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2010 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LUXAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LUXAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 mai 2011 · Suivant jugement en date du 30/05/2011,le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la cession des stés : Luxat Développement (sadi), Luxat (sas)et Pare Gabia (sas), au profit de : la société Guccio Tolomeï, Paris (75002) 89, rue Réaumur et du Groupe Royer, Fougères (35000) ; Administrateur : scp Caviglioli - Baron - Fourquié, prise en la personne de Me Caviglioli,20, rue Thiers, 64100 Bayonne, avec les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession ; et a prononcé la liquidation judiciaire des stés : Luxat Développement (sadi), Luxat (sas)et Pare Gabia (sas); Liquidateur : Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 64103 Bayonne cedex ; Juge Commissaire : mr Gilbert Anton. .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2010 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : FERLICCHI Jean-LucCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : GRAVIER Laurent.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Marques déposées par LUXAT

LUXAT est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LUXAT Marcher en toute liberté.

    N° 3512727 · Déposée le 11 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 35 · expirée le 11 juillet 2017

  • PRIBEL CONFORT PLUS

    N° 3386784 · Déposée le 19 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 octobre 2015

  • ELGAR DIFFUSION

    N° 98739842 · Déposée le 24 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 24 juin 2018

  • PRIBEL

    N° 92405224 · Déposée le 30 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 janvier 2002

  • JUPITER

    N° 92405223 · Déposée le 30 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 janvier 2002

  • CREATION LUXAT.LE PLAISIR DE MARCHER

    N° 92405222 · Déposée le 30 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 janvier 2002

  • BELAGE

    N° 92405221 · Déposée le 30 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 30 janvier 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LUXAT

Quel est le numéro SIREN de LUXAT ?

Le numéro SIREN de LUXAT est 338 221 872. Le SIRET de son siège social est 338 221 872 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38338221872.

Qui dirige LUXAT ?

LUXAT est dirigée par JEAN-LUC FERLICCHI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LUXAT ?

Le siège social de LUXAT est situé Zone Artisanale Mendiko Borda, 64240 Briscous.

LUXAT est-elle toujours en activité ?

Non, LUXAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2022.

LUXAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUXAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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