LUXEMBOURG
Active5630Z · Débits de boissons
LUXEMBOURG est une SARL immatriculée le 8 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 582 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pas du Riste, 30110 La Grand-Combe. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LUXEMBOURG
INSEE- Dénomination
- LUXEMBOURG
- SIREN
- 423 582 360
- SIRET (siège)
- 423 582 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47423582360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 582 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 08 juillet 1999
- Siège social
- 1 PAS DU RISTE, 30110, LA GRAND-COMBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LUXEMBOURG
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LUXEMBOURG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30110 LA GRAND-COMBESiègeFermé
423 582 360 00016 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 7010Z
- 30110 LA GRAND-COMBEFermé
423 582 360 00024 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LUXEMBOURG
INPIConformité de LUXEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LUXEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUXEMBOURG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-18.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/13608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-18.383
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06265
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-17.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03513
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.387
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUXEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LUXEMBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1999
Questions fréquentes sur LUXEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de LUXEMBOURG ?
Le numéro SIREN de LUXEMBOURG est 423 582 360. Le SIRET de son siège social est 423 582 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423582360.
Où se situe le siège social de LUXEMBOURG ?
Le siège social de LUXEMBOURG est situé 1 Pas du Riste, 30110 La Grand-Combe.
LUXEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LUXEMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUXEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LUXEMBOURG.
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