LUXOS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 036 002, LUXOS SA est une SAS créée le 28 février 1975. Elle est domiciliée La Piche za, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 1013A. La direction est assurée par ROBERT GOUJON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LUXOS SA
INSEE- Dénomination
- LUXOS SA
- SIREN
- 788 036 002
- SIRET (siège)
- 788 036 002 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR59788036002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 036 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 964 200 €
- Code NAF / APE
- 1013A
- Date de création
- 28 février 1975
- Siège social
- LA PICHE ZA, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LUXOS SA
Fabrication et négoce de pâtés-croute, saucissons, jambons, pâtés, produits de charcuterie, saucissons briochés, quiches
Finances de LUXOS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LUXOS SA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EFFANTIN Richard nom d'usage : EFFANTIN devient commissaire aux comptes titulaire. EFFANTIN Richard nom d'usage : EFFANTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GIRARD Robert nom d'usage : GIRARD devient commissaire aux comptes suppléant BOGEY
BOGEY Frédéric nom d'usage · de avril 2011 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LUXOS SA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeFermé
788 036 002 00020 · ouvert le 21 novembre 1973 · NAF 1013A
- 38430 MOIRANSActif
788 036 002 00012 · ouvert le 01 juillet 1973
- 69500 BRONActif
788 036 002 00038 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 1013A
Documents juridiques de LUXOS SA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LUXOS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LUXOS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LUXOS SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUXOS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2011. Clôturée le 13 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LUXOS SA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-23.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LUXOS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LUXOS SA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LUXOS Richard nom d'usage : LUXOS n'est plus président. GOUJON Robert nom d'usage : GOUJON devient président.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BOGEY Frédéric nom d'usage : BOGEY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. EFFANTIN Richard nom d'usage : EFFANTIN devient commissaire aux comptes titulaire. EFFANTIN Richard nom d'usage : EFFANTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. GIRARD Robert nom d'usage : GIRARD devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 28 février 1975
Marques déposées par LUXOS SA
INPILUXOS SA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCARRÉ FEUILLETÉ
N° 3042101 · Déposée le 17 juillet 2000 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 17 juillet 2010
- Marque expiréeLA TOQUE ARBRESLOISE
N° 98726334 · Déposée le 01 avril 1998 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 01 avril 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LUXOS SA
Quel est le numéro SIREN de LUXOS SA ?
Le numéro SIREN de LUXOS SA est 788 036 002. Le SIRET de son siège social est 788 036 002 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59788036002.
Qui dirige LUXOS SA ?
LUXOS SA est dirigée par ROBERT GOUJON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LUXOS SA ?
Le siège social de LUXOS SA est situé La Piche za, 38430 Moirans.
LUXOS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, LUXOS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LUXOS SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUXOS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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