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LUXSERVICE

Active
Siren490 186 640SARL70300 LUXEUIL LES BAINSCréée le 29 mai 2006

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LUXSERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 186 640. Elle est domiciliée 4 rue Renoir, 70300 Luxeuil les Bains. LUXSERVICE relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). MARIE-FRANCOISE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LUXSERVICE

Dénomination
LUXSERVICE
SIREN
490 186 640
SIRET (siège)
490 186 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65490186640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 186 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
29 mai 2006
Siège social
4 RUE RENOIR, 70300, LUXEUIL LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LUXSERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LUXSERVICE

MD

MARIE-FRANCOISE DANIEL

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LUXSERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 LUXEUIL LES BAINSSiègeFermé

    490 186 640 00010 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 8121Z

Documents juridiques de LUXSERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Conformité de LUXSERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LUXSERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2010. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DANIEL GACHOT Marie-Françoise et GACHOT Denis pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Février 2008 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LUXSERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LUXSERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LUXSERVICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DANIEL GACHOT Marie-Françoise et GACHOT Denis pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 25 Février 2008 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur LUXSERVICE

Quel est le numéro SIREN de LUXSERVICE ?

Le numéro SIREN de LUXSERVICE est 490 186 640. Le SIRET de son siège social est 490 186 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490186640.

Qui dirige LUXSERVICE ?

LUXSERVICE est dirigée par MARIE-FRANCOISE DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de LUXSERVICE ?

Le siège social de LUXSERVICE est situé 4 rue Renoir, 70300 Luxeuil les Bains.

LUXSERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LUXSERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LUXSERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LUXSERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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